Charte éthique concernant sponsoring et partenariat de natur&ëmwelt


La présente charte s'applique aussi bien à l'asbl. avec ses associations membres qu'à la fondation. Les fonds publics mis à disposition ne couvrant pas la totalité des charges à supporter, natur&ëmwelt (n&ë) a recours à des sponsors ou partenaires du secteur privé pour financer une partie de ses projets en faveur de la biodiversité et de l'environnement naturel.
Les partenariats et sponsorings avec les entreprises privées sont un sujet très délicat pour natur&ëmwelt et nous devons définir des lignes directrices précises pour éviter les malentendus et les discussions quant au bien-fondé d'un partenariat/sponsoring.
Outre les stipulations de la présente charte, natur&ëmwelt s'est engagé à respecter les principes du code de bonne conduite de l'association " Don en confiance Luxembourg asbl. ".
La présente charte éthique ne s'applique pas aux traditionnels appels à dons, il faut distinguer entre sponsors occasionnels et partenaires permanents.
Afin d'introduire une ligne directrice dans les décisions sur tout partenariat, natur&ëmwelt se donne les consignes qui suivent.
1. Définitions
* Entreprise privée
Par la suite sera utilisé le terme d'entreprise privée (repris ci-dessous par EP) pour toute entité commerciale, juridique, entrepreneuriale, ... du secteur privé ayant des activités pouvant influer sur l'équilibre écologique, sur la biodiversité ou entravant les critères d'un développement durable. Y sont associé toutes entités subsidiaires, apparentes ou appartenant au même groupe.
* Sponsor / partenaire
Sous sponsor ou partenaire, la présente charte entend toute entreprise soutenant natur&ëmwelt et ses activités de conservation de l'environnement naturel, moyennant l'octroi de moyens financiers, technologiques ou de compétences, matériels ou en nature, de communication interne ou externe, ou autres.
* Sponsoring / partenariat
Le sponsoring ou partenariat se définit comme une association active d'une entreprise sponsor / partenaire et natur&ëmwelt qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser des objectifs communs qui ont pour but final le maintien voire l'amélioration de l'environnement naturel.
2. Principes
Le choix des partenaires se fera primordialement suivant que les EP
- visent à réduire leur impact négatif sur la nature et l'environnement,
- montrent une réelle sensibilité pour la cause de notre groupe natur&ëmwelt,
- offrent leurs compétences et ressources pour soutenir les activités de natur&ëmwelt,
- acceptent de sensibiliser leur personnel.
natur&ëmwelt choisit ses partenariats de préférence
- s'ils oeuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement,
- s'ils pratiquent une production écologique,
- s'ils produisent des produits biologiques,
- s'ils investissent dans des processus et technologies écologiquement durables,
- s'il y a opportunité d'accroître la biodiversité de manière directe sur une portion du territoire,
- s'il y a opportunité de minimiser les impacts négatifs et d'optimiser les impacts positifs des activités de l'EP.
Il est donc évident que natur&ëmwelt peut aisément conclure des partenariats avec des EP et institutions à impact " neutre ", surtout si l'opportunité se présente pour inciter ces nouveaux partenaires à un comportement plus écologique.
L'utilisation par le sponsor/partenaire de notre image de marque et logo est réglementée dans un contrat " sponsoring " et sera en principe payant. En cas de manquement de la part d'un sponsor/partenaire, natur&ëmwelt se réserve la liberté d'exclure cette EP de ses relations. En principe cette rupture de relation n'est pas rendue publique, sauf si la réputation de natur&ëmwelt risquerait d'en être fortement lésée.
3. Evaluation et sélection
En fonction de ces principes, chaque nouveau partenaire est évalué en interne tout en appliquant les critères repris ci-dessous.
Sachant qu'aucune EP et aucune activité des entreprises n'est écologique à 100 %, il reste néanmoins évident que n&ë se réserve toujours le droit de critiquer l'une ou l'autre activité ou position de son sponsor/partenaire si cela s'avère nécessaire : nous garderons toujours notre liberté de parole et/ou d'action.
Il est de la compétence exclusive et de la responsabilité du conseil d'administration concerné de n&ë d'accepter ou de refuser un sponsoring ou partenariat et de fixer le contenu et de signer les contrats de sponsoring ou de partenariat.
Au vu de la grande diversité du secteur privé, soit pour leurs activités et leurs implications sur la nature et l'environnement, soit leurs engagements et leurs approches vis-à-vis d'un développement durable, il s'avère utile de définir des critères de sélection et de regrouper les EP suivant les dispositions ci-dessous.
Les critères de sélection pour les partenariats et/ou sponsorings avec les EP sont déclinés suivant trois catégories séparées. Elles sont regroupées sur nos listes internes établies selon les consignes suivantes :
1. liste rouge
2. liste orange
3. liste verte
4. Liste des critères de classification des EP :
4.1. Figureront sur une liste rouge les EP dont l'activité pose un risque significatif et inacceptable pour la réputation de natur&ëmwelt, telles que les industries et entreprises
- d'armements
- de tabac
- de production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) du secteur agricole
- de cosmétiques et produits non-médicaux utilisant des tests sur animaux
- de trafic d'espèces de la faune et flore protégées
- de production d'énergie nucléaire et fossile (charbon, pétrole)
- de production de bois et produits dérivés issus de forêts non certifiées
- agriculture industrielle intensive
- production chimique hazardeuse (chimie du chlore, pesticides, ...)
4.2 Figureront sur une liste orange les EP qui représentent un risque potentiel pour la biodiversité et l'environnement naturel et humain, mais qui font les efforts nécessaires pour réduire tous les impacts négatifs ou les réduire au strict minimum. Sur cette liste orange figureront, entre autres, les EP dont le core-business est :
- agro-fuel
- technologie génétique (sauf OGM du secteur agricole, voir liste rouge)
- extraction des ressources naturelles (minerais, gaz, etc.)
- développement infra structurel à grande échelle
- secteur bancaire
4.3 Figureront sur une liste verte les EP qui, aux yeux de natur&ëmwelt ne représentent pas de risque connu pour la biodiversité et l'environnement naturel et humain. Ces EP devront néanmoins répondre aux critères ci-dessous.
5. Critères appliqués
Afin que natur&ëmwelt puisse appliquer les principes énumérés ci-dessus, n&ë se donnent une liste de critères pour évaluer les EP, tels que :
Transparence et engagement sociétal de l'EP
5.1 est-ce que l'EP respecte les normes de la Charte Internationales des Nations Unies sur les Droits de l'homme ?
5.2 est-ce que l' " empreinte CO2 " (foot-print) de l'EP est connue et est-ce qu'elle s'est donnée une politique de réduction de cette empreinte ?
5.3 le nouveau partenariat aura-t-il un impact négatif sur les autres partenariats déjà existants ?
5.4 les bénéfices espérés du nouveau partenariat excéderont-ils les coûts des ressources humaines et du temps à investir pour assurer cette nouvelle relation ?
5.5 est-ce que natur&ëmwelt gardera toute son indépendance et est-ce que le nouveau partenaire accepte la liberté de critiquer ou commenter les activités de l'EP si natur&ëmwelt le juge nécessaire ?
5.6 le partenaire accepte-t-il que la relation n'est pas de type exclusif et ne représente pas un cautionnement/une approbation par natur&ëmwelt ?
Profil environnemental et social de l'EP
5.7 quelles mesures l'EP met-elle en œuvre dans le domaine de la protection de la biodiversité, de l'environnement naturel et humain et du développement durable ?
5.8 les valeurs propagées par natur&ëmwelt sont-elles respectées ?
5.9 l'EP propage-t-elle les valeurs de natur&ëmwelt entre ses employées et collaborateurs (Fair Trade, agriculture biologique régionale, réduction de pesticides / produits nuisibles à l'environnement (nettoyage, entretien), recyclage, utilisation de produits recyclés,...)
5.10 le sponsoring ou partenariat est-il voulu et supporté par le management et porté par le personnel de l'EP ?
5.11 le sponsoring ou partenariat est-il basé sur des accords de transparence, de responsabilité mutuelle, et les rôles mutuels sont-ils compris ?
5.12 quelle est la perspective pour la longévité/durabilité du partenariat et quel est le potentiel pour l'extension du partenariat, même au-delà de l'EP ?
Conservation et développement durable
5.13 l'EP, s'engagera-t-elle clairement à une durabilité environnementale, y compris la conservation de la biodiversité, avec un plan et des objectifs pour sa réalisation?
5.14 la relation vise-t-elle significativement les impacts environnementaux associés aux activités de l'entreprise
5.15 la relation apportera-t-elle des effets bénéfiques à long terme et mesurables envers la conservation de l'environnement, y compris les prestations d'exploitation de la société elle-même?
5.16 la relation ajoutera-t-elle de la valeur pour les objectifs et les activités de conservation futures, prévues et existantes de natur&ëmwelt?
5.17 seront les avantages de cette relation importants, durables et mesurables?
En plus des critères ci-dessus, le(s) conseil(s) d'administration devra(ont) à chaque décision être certain(s) que les capacités de natur&ëmwelt sont adaptées pour gérer ce partenariat.
6. Procédures à appliquer
Pour être pris en considération, toute demande de partenariat, ou toute initiative d'approche vers un partenaire, devra répondre aux critères ci-dessus. Le conseil d'administration concerné décidera en dernière instance.
Pour évaluer les sponsors/partenaires potentiels, les conseils d'administration pourront recourir à des avis externes.
Au vu du catalogue de questions ci-dessus, le CA concerné établit un tableau chiffré pour évaluer l'impact sur la nature et l'environnement naturel de l'EP, afin de pouvoir hiérarchiser objectivement les EP.
7. Conditions et responsabilités
Une fois le sponsoring admis, il sera publié sur les médias et par les moyens à disposition de natur&ëmwelt.

Haus vun der Natur Kräizhaff, route de Luxembourg, L-1899 Kockelscheuer
Tel. 29 04 041 - Fax. 29 05 04 - Email: secretary@luxnatur.lu - Web: http://www.luxnatur.lu